Conditions générales de vente du Pass Beyond the Map 7 jours

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente du Pass Beyond the Map 7 jours (le « Pass ») sur le site et l'application web https://app.beyondthemap.online (le « Service »), à toute personne physique (le « Client »).

Avant tout paiement, le Client accepte les CGV en vigueur. La version acceptée est enregistrée avec la commande et reste celle qui s'applique à ce Pass, même si les CGV changent ensuite.

L'utilisation du Service est également régie par les conditions générales d'utilisation et par la politique de confidentialité.

2. Vendeur et éditeur

Le Pass est vendu par Innovation Pie Ltd, private limited company de droit anglais, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (Companies House) sous le numéro 11891952, dont le siège est situé 33 Boston Road, Holbeach, Lincolnshire, PE12 7LR, Royaume-Uni (le « Vendeur »), qui encaisse le paiement. Le Vendeur est le seul cocontractant du Client et répond envers lui de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque le Service est fourni par l'Éditeur ou par d'autres prestataires.

Le Service et ses contenus sont édités par Beyond the Map, société de droit marocain, identifiée sous l'ICE 003820844000010, dont le siège est situé RDC n° 25 bis, Hay Riad Salam, Agadir, Maroc (l'« Éditeur »). Le Vendeur commercialise le Pass pour la marque Beyond the Map, avec l'accord de l'Éditeur.

Contact : info@beyondthemap.online, téléphone +212 661 538 708. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

3. Le Pass

Pendant sa durée de validité, le Pass donne un accès personnel :

• à tous les tours autoguidés publiés sur le Service, quelle que soit la ville : parcours, carte, récits audio, informations pratiques et indications de proximité ;
• au Plan : les programmes de journée enregistrés sur le compte du Client, y compris ceux créés pendant le Pass ;
• aux fonctions avancées des monuments : guide IA, traduction, reconnaissance visuelle (« Scanner ») et itinéraire Explorer.

Les tours et les informations peuvent être mis à jour pour rester exacts. Le Vendeur veille, avec l'Éditeur, à maintenir l'ensemble des tours accessibles pendant toute la durée du Pass.

4. Ce que le Pass ne comprend pas

• les billets d'entrée des monuments, musées et sites visités ;
• les transports, la restauration et l'hébergement ;
• les visites guidées de l'onglet Guides, vendues par Viator selon ses propres conditions ;
• la location de voiture de l'onglet Voiture, proposée par Discover Cars selon ses propres conditions ;
• l'appareil et la connexion internet ou les données mobiles nécessaires.

5. Un Pass personnel, un seul à la fois

Le Pass est attaché au compte du Client. Il n'est ni cessible ni partageable ; le Client ne communique pas ses codes de connexion.

Tant qu'un Pass est actif sur son compte, le Client ne peut pas en acheter un autre ; un second paiement fait malgré tout est remboursé (article 10). Le Client peut acheter un nouveau Pass dès que le précédent n'est plus actif.

6. Prix

Le prix du Pass est celui affiché avant le paiement, soit 100 MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises à la date de ces CGV. Il est figé au moment de la commande.

Si la carte du Client est libellée dans une autre devise, sa banque peut appliquer une conversion et des frais qui ne dépendent pas du Vendeur.

7. Commande et paiement

Pour commander, le Client :

• coche, dans l'encadré du Pass, la case par laquelle il demande l'accès immédiat au Pass et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'accès (article 9) ;
• clique sur le bouton « Payer », qui indique le prix, et accepte ainsi les présentes CGV, accessibles par un lien placé juste au-dessus du bouton ;
• s'il n'est pas déjà connecté, se connecte à son compte à l'aide d'un code reçu par e-mail ;
• vérifie le montant et paie sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement du Vendeur.

Les données de carte sont traitées par Stripe ; ni le Vendeur ni l'Éditeur ne les reçoivent ni ne les conservent. Tant que le paiement n'est pas validé sur la page de Stripe, le Client peut corriger ses données de paiement ou revenir au Service par le lien de retour, sans être débité.

Le contrat est conclu en langue française. Chaque commande (référence, date, prix, version des CGV acceptée et accord sur la rétractation) est enregistrée et conservée pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Elle est récapitulée dans l'e-mail de confirmation, qui reproduit le texte des CGV acceptées.

8. Conclusion du contrat, durée et accès

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. L'application affiche aussitôt l'activation du Pass, avec sa référence et sa date de fin ; le Client reçoit en outre par e-mail une confirmation qui reprend le Pass acheté, son prix, ses dates, la renonciation au droit de rétractation et le texte des présentes CGV.

Le Pass commence à la confirmation du paiement et dure 7 jours, soit 168 heures, à la seconde près. Sa date et son heure de fin sont affichées dans le Service, à l'heure du Maroc. Un bandeau prévient le Client lorsqu'il reste moins de 24 heures. Le Pass n'est ni prolongé ni suspendu en cas de non-utilisation.

L'accès nécessite une connexion internet et un appareil compatible (un navigateur récent). La localisation et l'appareil photo ne sont utilisés que pour les fonctions qui en ont besoin, avec l'accord du Client.

9. Droit de rétractation

Le Pass donne accès à des contenus numériques, les tours et leurs fonctions, fournis immédiatement après le paiement.

En commandant, le Client demande expressément cet accès immédiat et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'accès. Cet accord, recueilli par une case à cocher obligatoire, est enregistré avec sa date et sa version, puis rappelé dans l'e-mail de confirmation (Code de la consommation, art. L221-28, 13° ; directive 2011/83/UE, art. 16, point m ; Consumer Contracts Regulations 2013 du Royaume-Uni, regulation 37).

10. Remboursements

Double paiement : si deux paiements aboutissent pour le même compte alors qu'un Pass est déjà actif, le paiement en trop est remboursé automatiquement et intégralement.

Problème technique : si un défaut du Service, y compris chez l'Éditeur ou l'un des prestataires du Vendeur, empêche le Client d'utiliser son Pass, le Vendeur le rembourse intégralement sur demande à info@beyondthemap.online, présentée dans les 7 jours suivant l'achat. Cet engagement s'ajoute à la garantie légale (article 11) et ne la limite pas.

Autres cas : sous réserve des droits que la loi reconnaît au Client, le Pass n'est pas remboursé en cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle, et il n'y a pas de remboursement au prorata du temps restant.

Le remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé, par l'intermédiaire de Stripe ; le délai de réception dépend de la banque du Client, en général quelques jours ouvrés. Un remboursement total met fin au Pass immédiatement.

11. Garantie légale

Le Vendeur est tenu de fournir un Pass conforme au contrat pendant toute sa durée. Le Client bénéficie de la garantie de conformité prévue par la loi applicable et, en tout état de cause, des garanties impératives de la loi de son pays de résidence. Pour la mettre en œuvre : info@beyondthemap.online, téléphone +212 661 538 708.

12. Contestation d'un paiement auprès de la banque

Le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute contestation. Si le Client conteste le paiement auprès de sa banque, l'accès au Pass est suspendu pendant l'examen de la contestation. Si elle est tranchée en faveur du Vendeur, l'accès est rétabli jusqu'à la date de fin initiale, sans prolongation ; si elle est tranchée en faveur du Client, le Pass prend fin.

13. Disponibilité du Service et responsabilité

Le Service est accessible en continu, sauf maintenance, incident ou indisponibilité d'un service tiers (localisation GPS, cartes, reconnaissance visuelle, intelligence artificielle). Le Vendeur et l'Éditeur font leurs meilleurs efforts pour rétablir rapidement le Service.

Les réponses du guide IA et les traductions sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Les informations pratiques (horaires, tarifs d'entrée, accès) sont données à titre indicatif et peuvent changer : le Client les vérifie sur place.

Pendant ses visites, le Client reste responsable de sa sécurité, du respect des règles des sites visités et du code de la route. Les indications de proximité dépendent de la qualité du signal GPS.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi applicable. Aucune clause des CGV ne limite une responsabilité qui ne peut pas légalement l'être.

14. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données du Client sont traitées selon la politique de confidentialité. Le paiement est traité par Stripe, selon ses propres conditions.

Les tours, récits, textes, audios, cartes et la marque Beyond the Map sont protégés. Le Pass donne un droit d'usage personnel et non commercial, pendant sa durée, sans droit de reproduction, d'extraction ni de diffusion.

15. Réclamations

Toute réclamation est à adresser au Vendeur (info@beyondthemap.online, téléphone +212 661 538 708), en indiquant l'adresse e-mail du compte et, si possible, la référence de la commande. Le Vendeur répond dans un délai de 7 jours ouvrés.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit d'Angleterre et du pays de Galles. Le Client consommateur conserve dans tous les cas la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut saisir soit les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, soit ceux du lieu de sa résidence habituelle ; toute action contre le Client consommateur ne peut être portée que devant les tribunaux du lieu de sa résidence habituelle.

17. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées. La nouvelle version ne s'applique qu'aux achats effectués après sa publication ; chaque Pass reste régi par la version acceptée lors de son achat.